Conditions Générales de Vente

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne, conclues entre, d'une part :

• La société TOUANTOUAN Sarl au capital de 12500€ - LUXEMBOURG - identifiée au RCS de Luxembourg  sous le numéro B 204 175, propriétaire du site www.touantouan.com/lu/fr et dénommée ci-après «TouanTouan»
• Et d’autre part, les internautes désirant effectuer un achat sur le site  www.touantouan.com/lu/fr  dénommés ci-après « le client ».

Article 2. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros et ne sont applicables qu'à la date d'envoi de la validation de la commande par le client. Ce dernier ne comprend pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément et dont le montant est indiqué lors de la commande. Les prix apparaissent toutes taxes comprises.

Lorsqu'elle s'applique, la TVA prend en compte le taux en vigueur au jour de la commande. Le règlement de la totalité s'effectue lors de la commande via le site TouanTouan. Les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes ou/et arrhes. Le paiement de la totalité du montant doit être réalisé lors de la commande. Les produits demeurent la propriété de la société TouanTouan jusqu'au paiement complet de la commande.

Article 3. Mode de règlements

Afin de régler sa commande, le client dispose de plusieurs modes de règlement pour lesquels il garantit à la société TouanTouan les autorisations nécessaires:

• Par Carte Bancaire : La société TouanTouan se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou officiellement en cas de non-paiement. Le paiement en ligne est 100% sécurisé

La société TouanTouan se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il y aurait un litige.

Article 4. Livraison

Si la commande doit être expédiée les articles seront livrés selon le mode de transport choisi par le client (si le transport devrait se faire par une autre voie cela se ferait au regard UNIQUEMENT de TOUANTOUAN AsiaMarket après en avoir averti le client ) Le client est tenu de vérifier les renseignements qu'il fournit lors de sa commande notamment sur l'adresse de livraison. Les frais engagés en cas de réexpédition seront à la charge du client en cas d'erreur d'adresse de livraison du client.

Lors de la livraison le client est tenu de vérifier l'état du colis et des produits et doit signaler toute anomalie sur le bon de livraison du transporteur sous forme de «Réserves manuscrites» accompagnées de sa signature et de les faire parvenir dans les 3 jours ouvrés à la société TouanTouan ainsi qu'au transporteur.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. En aucun cas la responsabilité de la société TouanTouan ne pourra être engagée en cas de retard de livraison.

Dans le cas de produits dits "frais", il est de la responsabilité du client de venir rapidement chercher son colis chez le transporteur ou dans le point relais choisi pour éviter qu'ils ne s'abiment ou ne périment. De plus, ces produits étant frais ils doivent être rapidement consommés.

Article 5. Vente et consommation de boissons alcoolisées

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, les boissons alcoolisées sont à consommer avec modération.

Vous reconnaissez que la vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs et vous vous engagez à ne pas passer commande de ce type de produit si vous n'avez pas l’âge légal autorisé relatif à votre pays résidant. Nous ne pourrons en aucun cas voir notre responsabilité engagée si un client mineur venait à passer outre cette clause.

Article 6. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours francs légaux de rétractation à compter de la livraison afin de retourner à ses frais la commande qui ne lui convient pas. Dans le cas contraire, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.

Tout retour devra être signalé à TouanTouan avant l'envoi.

Les produits devront être dans leurs emballages d'origines complets, intacts (non utilisé) et accompagnés du numéro de commande. Tous objets retournés ne respectant pas les conditions ne seront pas remboursés.

Le droit de rétractation s'exerce sans pénalité mis à part les frais de port qui restent à la charge du client. Le mode de remboursement sera réalisé selon le choix de la société TouanTouan dans un délai de 14 jours après la réception des produits retournés.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui est notamment le cas des produits dits « frais ». 

Article 7. Responsabilités

La responsabilité de la société TouanTouan ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence luxembourgeoise. La société TouanTouan ne pourra être tenue pour responsable également des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.

Lors de la commande, la validation de ce dernier vaut signature et engagement au même titre que la signature manuscrite. Les images des produits diffusés sur le site TouanTouan ne sont pas contractuelles.

Article 8. Garantie des produits 

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le client des garanties légales et notamment de la garantie légale de conformité qui oblige la société TouanTouan à garantir et livrer un produit conforme au contrat.

Article 9. Transfert de propriété et des risques

La société TouanTouan reste propriétaire de la commande jusqu'à son paiement complet. Dès remise de la commande au transporteur, la société TouanTouan se décharge de toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration de la commande.

Article 10. Protection des données personnelles :

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

TouanTouan s’engage à ne pas divulguer les renseignements dont elle dispose à une autre société quelle qu’elle soit. Seules les sociétés impliquées dans l’exécution et la livraison de la commande auront accès à ces renseignements pour leur permettre d’exécuter leurs prestations.

TouanTouan conserve également les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. 

Vous disposez auprès du site www.asia-market.lu d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 11. Litige

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Luxembourgeoise.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au site www.asia-market.lu pour obtenir une solution amiable.

A défaut d’aboutissement d’une telle solution, les tribunaux luxembourgeois du siège social de la société seront seuls compétents pour connaître des litiges éventuels ayant trait à l’utilisation et à l’interprétation des informations et données figurant sur le site ainsi qu’à l’interprétation et l’exécution des contrats conclus via le présent site.

Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux luxembourgeois du siège social de la société TouanTouan en cas de litige.